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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Toutes les informations et démarches ci-dessous :
Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou à l’agence immobilière) qu’il lui fasse parvenir la quittance de loyer.