Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Questionnaire concernant l’exposition à l’amiante (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l’indemnisation est demandée n’a pas été reconnue comme maladie professionnelle.