Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)

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Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d’assurance en cas de vente de son véhicule.