Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander la validation du permis de chasse pour l’année en cours (Formulaire 12660*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12660*02