Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13408*11 

Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.