Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande d’agrément d’assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13394*05 

Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles.