Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)

Ce service en ligne décrit les étapes que l’entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations.

L’entrepreneur individuel rentre alors dans la catégorie des entrepreneurs dits micro ou auto-entrepreneurs.

Même un chiffre d’affaires égal à zéro doit être déclaré.