Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Attestation d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16030*01 

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.

Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.