Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l’opérateur (Modèle de document)

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Permet de demander la résiliation de votre contrat dans le cas où votre fournisseur d’accès à internet (téléphonie et télévision) ne respecte pas ses engagements.