Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10832*03 

À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.