Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12010*02 

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.