Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande de pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11791*03 

Permet à toute personne, veuve ou veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d’invalidité liée à sa situation.

Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l’appui de la demande.