Rectification acte d’état civil

Publié le 12/12/2024

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

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Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).

Permet de déposer en ligne les bilans d’exécution à l’appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.

Au préalable à toute création de compte sur Ma démarche FSE, il est recommandé de prendre contact avec le service gestion du FSE dans votre région.