Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12485*03 

Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l’occasion d’une consultation.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.