Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Validation des acquis de l’expérience (VAE) – Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12818*02 

Consultez la notice avant de remplir le formulaire.