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Rectification acte d’état civil
Publié le
La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Toutes les informations et démarches ci-dessous :
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?
- Qu’est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
- Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
- Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Impôt sur le revenu – Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Impôt sur le revenu – Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
- Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
- Impôt sur le revenu – L’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
- Impôt sur le revenu – Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Impôt sur le revenu – Comment corriger votre déclaration ?
- Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
- Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d’argent entre particuliers ?
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Déclarez vos revenus en ligne
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Imposition des personnes vivant à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Pour être aidé dans sa déclaration :
France Services / Maison de services au public
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
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- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
Formulaire
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire
- Paiement de l’impôt en ligne
Téléservice
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire
- Déclaration des revenus fonciers
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l’étranger
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France
Formulaire
- Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Formulaire
- Déclaration 2023 de plus-value – Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values
Formulaire
- Déclaration des plus-values en report d’imposition
Formulaire
- Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
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