Rectification acte d’état civil

Publié le 12/12/2024

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d’expatriation ?

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1^er jour du 4^e mois de résidence en France.

Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre, mais uniquement du 1^er janvier au 31 mars et du 1^er novembre au 31 décembre.
Contrat d’engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1^er jour du 1^er mois qui suit votre demande.

Par exemple, si vous avez fait votre demande le 30 octobre, vous percevrez l’APL à partir du 30 novembre.

Allocations chômage

Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d’un autre pays
Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage