Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le  RSA  sous conditions.

Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

  • Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Revenu de solidarité active (RSA)