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Publié le
La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Toutes les informations et démarches ci-dessous :
Accueillant familial |
Assistant familial ( famille d’accueil ) |
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Personne accueillie |
Adulte âgé ou handicapé n’ayant pas de lien de parenté avec l’accueillant jusqu’au 4e degré inclus |
Mineur ou jeune sous mesure de protection de l’enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
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L’assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |