Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété

Permet au syndicat des copropriétaires d’estimer son droit à l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété.