Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Rechercher les zones concernées par l’obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Carte en ligne qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à l’obligation légale de débroussaillement.