Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Saisine du médiateur de la MSA par internet (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce formulaire vous permet notamment de vérifier que votre litige peut être examiné par le médiateur.