Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

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Conclusion et transmission du contrat d’apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)

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Plate-forme de dématérialisation des contrats d’apprentissage dans la fonction publique