Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Transmission d’un DPE ou d’un audit énergétique à l’Ademe

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Il est nécessaire de créer un compte personnel pour pouvoir ensuite transmettre un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique à l’agence de la transition écologique (Ademe).