Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

Étapes à suivre :

  1. Préparer une carte bancaire et le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Vous devez transmettre la carte grise au format pdf, png ou jpeg sans dépasser 2 Mo.

  2. Saisir les informations demandées

  3. Payer 4,76 € (prix de la vignette + prix de l’affranchissement)

  4. Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures

  5. Vous recevez par mail une facture dans un délai d’environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit’Air

  6. La vignette Crit’Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours, à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule

Attention

La demande de certificat qualité de l’air pour un véhicule immatriculé à l’étranger se fait uniquement en ligne et concerne les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Féroé (Îles), Gibraltar, Grèce, Guernesey (Île de), Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey (Île de), Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Man (Île de), Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie , République Tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Ukraine, Vatican.