Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Enregistrement du pilote d’un drone (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Pour faire voler votre drone en catégorie ouverte, vous devez vous enregistrer auprès de la DGAC.

Cette obligation vous concerne si votre drone a les caractéristiques suivantes :

  • Masse supérieure à 250 grammes

  • Masse inférieure à 250 grammes équipés d’une caméra.

L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la section « Mon Activité d’Exploitant ».

A la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant , sous la forme « FRA + 13 caractères, vous est remis.