Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Opérations funéraires – Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16048*01 

Permet à un proche du défunt chargé d’organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie.

Le proche du défunt ou l’opérateur funéraire doit réunir un ensemble de pièces justificatives.

La déclaration, complétée en ligne et accompagnée des pièces justificatives, peut être déposée sur place ou adressée par courrier ou courriel à la mairie compétente.