Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

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Préparez le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise), car vous devez indiquer son numéro d’immatriculation.