Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale (Formulaire 15733*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15733*03