Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Maladie à déclaration obligatoire – Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12378*03 

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l’agence régionale de santé (ARS)