Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10400*25 

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole