Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander à son syndic la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.