Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander le plafonnement de votre facture d’eau suite à une fuite d’eau (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet en cas de fuite d’eau d’adresser à son service d’eau une attestation du réparateur mentionnant la date de réparation et la localisation de la fuite.