Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande de carte d’invalidité (Formulaire 14342*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14342*01 

Permet à un militaire ou à une victime civile d’obtenir une carte d’invalidité de pensionné de guerre.