Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation