Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande d’un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12820*02 

À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.