Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de mettre en demeure son fournisseur d’accès à Internet de fournir le service promis ou de le rétablir (accès à internet, à la télévision…).