Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16130*01 

La notice d’utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.