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Rectification acte d’état civil
Publié le
La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Toutes les informations et démarches ci-dessous :
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
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- Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
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- Modifier l’adresse de sa carte grise
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- Déclarer la vente ou le don de son véhicule
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- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
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- Suivez votre demande de carte grise
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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Formulaire
- Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf
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- Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
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- Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation
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- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
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