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Rectification acte d’état civil
Publié le
La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Toutes les informations et démarches ci-dessous :
Achat d’un terrain
Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
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Source : Notaires de France
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