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Rectification acte d’état civil
Publié le
La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Toutes les informations et démarches ci-dessous :
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Source : Ministère chargé des transports - Alcool au volant : réglementation et sanctions
Source : Ministère chargé des transports
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