Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?

L’ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.

La remorque ne doit pas dépasser 12 mètres (en excluant le dispositif d’attelage).

Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 € .

À savoir

la largeur maximale autorisée d’une voiture, comme de sa remorque, est de 2,55 mètres.

Infractions routières