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Rectification acte d’état civil
Publié le
La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Toutes les informations et démarches ci-dessous :
La tarification sociale de l’eau est-elle toujours en vigueur ?
Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l’eau.
Il s’agit d’aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d’eau.
La forme de l’aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.
Renseignez-vous directement auprès d’un CCAS .
Vous pouvez obtenir les coordonnées d’un CCAS auprès de votre mairie.
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- La politique sociale de l’eau
Source : Ministère chargé de l’environnement - Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d’eau
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le service d’eau
Source : Institut national de la consommation (INC)