Mise en concordance du nom

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Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Toutes les informations pour faire cette démarche :

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € , versées à l’une des structures suivantes :

  • Association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours

  • Association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme