Mise en concordance du nom

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Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Toutes les informations pour faire cette démarche :

Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*13)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14938*13 

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.