Mise en concordance du nom

Publié le

Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Toutes les informations pour faire cette démarche :

Modèle de règlement intérieur d’une association (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l’association