- Ma Ville
- Au quotidien
- Mes sorties et loisirs
Publié le
Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Toutes les informations pour faire cette démarche :
Permet de répondre à l’obligation réglementaire de présentation d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.
Modèle en page 30.