Mise en concordance du nom

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Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Toutes les informations pour faire cette démarche :

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

À noter

L’employeur et la salariée peuvent aussi d’un commun accord décider d’une diminution de l’horaire de travail journalier. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.

Comment faire si…