Mise en concordance du nom

Publié le

Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Toutes les informations pour faire cette démarche :

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14463*03 (ex-60-3682) 

À remplir en 4 exemplaires. L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.