Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Uniquement en français.

Formulaire à faire remplir et signer par votre organisme de formation.

Vous permet de bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Avoir effectué une mission de service civique en 2022

  • Effectuer une mission de service civique en 2023

À joindre à votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement , via le téléservice dédié.

Demande à déposer avant le 1er décembre 2024.

L’attestation doit être remplie et signée par votre organisme de formation. Vous devez aussi la signer.

À savoir

Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.